Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service Urbanisme au 04-50-60-67-62.
La réception du public ont lieu les mardi matin de 8 h30 à 12 h 00 et les jeudis de 14 h 00 à 17 h 30.
Vous pouvez télécharger les formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme :
- aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
- cerfa certificat d’urbanisme 13410-04
- cerfa déclaration d’ouverture de chantier -_13407-02
- dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP accessibilité-sécurité-incendie
- cerfa déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux-13408-03
- cerfa demande d’autorisation de construire, d’aménager ou modifier un ERP-13824-03
- cerfa déclaration préalable lotissement 13702-05
- cerfa déclaration préalable maison individuelle 13703-06
- cerfa permis de construire général 13409-06
- cerfa modification d’un permis de construire délivré en cours de validité 13411-06
- demande d’arrêté de police de la circulation-cerfa_14024_01
- cerfa déclarationd’ouvrage prélèvements puits et forages à usage domestique- 13837_02
- cerfa transfert de permis de construire délivré en cours de validité 13412-06
- cerfa permis de construire pour maison individuelle comprenant ou non des démolitions 13406-06
- cerfa achèvement de travaux 13408.04
- cerfa permis de démolir 13405.05
En 1 clic
Juin
23
dim
Juin 23 @ 18 h 00 min – Juil 28 @ 22 h 00 min
Semaine de représentations théâtrales enfants du FJEP
Sep
11
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