Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service Urbanisme au 04-50-60-67-62.
La réception du public ont lieu les mardi matin de 8 h30 à 12 h 00 et les jeudis de 14 h 00 à 17 h 30.
Vous pouvez télécharger les formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme :
- aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
- cerfa certificat d’urbanisme 13410-04
- cerfa déclaration d’ouverture de chantier -_13407-02
- dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP accessibilité-sécurité-incendie
- cerfa déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux-13408-03
- cerfa demande d’autorisation de construire, d’aménager ou modifier un ERP-13824-03
- cerfa déclaration préalable lotissement 13702-05
- cerfa déclaration préalable maison individuelle 13703-06
- cerfa permis de construire général 13409-06
- cerfa modification d’un permis de construire délivré en cours de validité 13411-06
- demande d’arrêté de police de la circulation-cerfa_14024_01
- cerfa déclarationd’ouvrage prélèvements puits et forages à usage domestique- 13837_02
- cerfa transfert de permis de construire délivré en cours de validité 13412-06
- cerfa permis de construire pour maison individuelle comprenant ou non des démolitions 13406-06
- cerfa achèvement de travaux 13408.04
- cerfa permis de démolir 13405.05
En 1 clic
Sep
7
ven
organisation Mairie et l’ECHO DU PARMELAN
Sep
9
dim
organisation FJEP et CSV
7ème édition organisée par PLEIN AIR AVENTURE – Nous vous attendons nombreux au départ de l’un des deux parcours qui sillonnent le massif du Parmelan, en courant ou en marchant, chacun a son rythme !
infos et inscriptions : fouleevillazoise.canalblog.com
S'abonner
