Concertation publique : identification des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables.
Dans un contexte mondial de lutte contre le changement climatique et de crise énergétique, la France a pris du retard dans le développement des énergies renouvelables. Les procédures longues, les sous-effectifs administratifs et les recours prolongés expliquent en partie ce retard. Pour atteindre les 32 % d’énergies renouvelables en 2030, la France doit donc accélérer sa production. C’est pourquoi la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 a créé les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).
La loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables vise à :
• Faciliter l’installation d’énergies renouvelables pour rattraper le retard de la France pris dans ce domaine.
• Diviser par deux le temps de déploiement des projets d’énergie renouvelable.
Plus d’informations sont disponibles sur le site du gouvernement.
Dans ce cadre, les communes doivent établir une cartographie des secteurs propices aux énergies renouvelables, ce qui donne lieu à une concertation du public.
Cette consultation aura lieu du 23 octobre au 12 novembre 2023, par l’intermédiaire de la plate-forme « Je participe » du Grand Annecy.
Vous pourrez y remonter vos interrogations et formuler d’éventuelles propositions.
Au niveau national, les filières énergétiques suivantes peuvent être envisagées :
• Le solaire thermique
• Le photovoltaïque (au sol ou sur toitures)
• La géothermie
• Les réseaux de chaleur
• La biomasse
• L’éolien
• La chaleur fatale
La situation et les perspectives pour les communes du Grand Annecy (et notamment Villaz) ont été étudiées par l’État et les services du Grand Annecy.
A l’issue de ces études, sont proposés pour notre commune:
• Le photovoltaïque en toiture. Les zones considérées comme favorables à l’implantation figurent sur la carte associée, disponible sur la plate-forme « Je participe » du Grand Annecy. Elles correspondent au tissu urbanisé et au bâti isolé de la commune. La zone est symbolisée par la plage de couleur jaune clair.
• La méthanisation. Les zones considérées comme favorables à l’implantation d’installations de méthanisation figurent sur la carte associée. Elles correspondent à des zones agricoles ou naturelles, situées à moins de 6 kilomètres du réseau (couleur vert foncé) ou à moins de 100 mètres d’une voirie (couleur vert clair) ; les zones classées comme éliminatoires du fait des enjeux liés à la biodiversité et aux risques sont figurées en noir.
• Les réseaux de chaleur. Les zones correspondent aux sites où la densité urbaine actuelle ou potentielle rendrait l’installation de réseaux de chaleur viable. Elles sont représentées en rouge clair.
Ces éléments sont détaillés sur la plate-forme « Je participe » du Grand Annecy.
Les zones ainsi définies auront un caractère incitatif pour l’implantation d’équipement de production d’énergie renouvelable. Il ne s’agit pas d’une obligation.
L’identification de ces zones n’exclut pas d’autres projets d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, sur d’autres secteurs.
À l’issue de cette concertation, le Conseil Municipal de Villaz sera appelé à délibérer sur l’identification de ces zones dans notre commune.
