Par arrêté n° 84-2026 en date du 27 avril 2026, Mme le Maire de VILLAZ a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet pour l’extension du cimetière communal.
A cet effet, M. Christian ROPHILLE a été désigné par le tribunal administratif de GRENOBLE en qualité de commissaire enquêteur (Décision n°E26000040/38 en date du 15/04/2026).
L’enquête se déroulera à la Mairie de VILLAZ, 1 place de la Mairie 74370 VILLAZ, du 1er juin 2026 au 3 juillet 2026 inclus, soit une durée de 33 jours.
Le dossier soumis à l’enquête publique sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes :
En version papier à la Mairie de VILLAZ, siège de l’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public (Lundi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h et de 14h à 16h30, mardi de 16h à 18h30).
Sous format numérique en cliquant ici.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la Mairie de VILLAZ aux jours et horaires habituels d’ouverture du public.
Les observations pourront également être adressées :
Par écrit au siège de l’enquête à l’attention de M. le commissaire enquêteur, en Mairie, 1 Place de la mairie 74370 VILLAZ. Elles seront consultables et annexées au registre d’enquête dans cette mairie, siège de l’enquête.
Par mail à l’adresse suivante : accueil@villaz.fr, en précisant dans l’objet « Enquête publique – Extension du cimetière ».
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de VILLAZ, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes :
- Le lundi 1er juin 2026 de 14h à 16h
- Le jeudi 25 juin 2026 de 9h à 11h
- Le vendredi 3 juillet 2026 de 14h à 16h
Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l’article L 123-15 du code de l’environnement.
Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de VILLAZ pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée à Madame le Maire, soit gratuitement par mail, soit moyennant paiement des photocopies suivant le tarif délibéré en Conseil Municipal.
Le projet tel que soumis à enquête pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête.
Toutes informations peuvent être demandées à Madame le Maire de VILLAZ.
