Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 18 janvier 2023 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dégâts occasionnés par la sécheresse 2022, en Haute-Savoie, pour les biens suivants : pertes de récolte sur prairies naturelles, prairies temporaires et alpages.
La commune de Villaz a été reconnue sinistrée au titre de ces calamités pour perte de fourrage.
Pour être éligible à l’indemnisation :
- Vous devez exploiter une parcelle de prairie située sur la commune.
- La perte sur vos prairies doit dépasser 11% du produit brut théorique de l’exploitation (aides PAC comprises).
La campagne de dépôt des demandes d’indemnisation est ouverte à partir du 14 février 2023. Les demandes doivent être déposées avant le 30 mars 2023, selon l’une des deux modalités suivantes :
- Formulaires papier : dépôt auprès de la direction départementale des territoires (DDT) – service économie agricole – 15 rue Henry Bordeaux – 74998 Annecy cedex
- Télédéclaration via TéléCALAM
Consulter l’arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole.
Pour en savoir plus, consulter le site Internet des services de l’État.
