Le dossier de l’enquête publique concernant le chemin de « chez Gerlier » est consultable

L’enquête publique concernant l’aliénation d’une partie du chemin rural de « chez Gerlier » démarre le 26 avril prochain,

Les documents ci-dessous constituent le dossier d’enquête :

• Enquete publique – Attestation publication
• Enquete publique – Plan de situation – carte
• Enquete publique – Arrêté
• Enquete publique – Délibération
• Enquete publique – Notice explicative
• Enquete publique – Plan situation cadastre