Cliquez ici : VILLAZ-bulletin45-web (pdf)

• Soirée latino au profit des enfants malades le SAMEDI 4 FEVRIER 2012 à partir de 19 h 00 à la salle des fêtes
• Défi Jeux "League of legend" organisé par le MULTI-MEDIA le SAMEDI 11 FEVRIER 2012 à partir de 14 h 00
• Défilé des enfants de la crèche dans le village à l'occasion de mardi gras le MARDI 21 FEVRIER 2012

Vous pouvez télécharger ce numéro : VILLAZ INFOS Février Mars 2012 (pdf)

• Délibération - Voirie Déneigement et salage des routes Plan hivernal 2011 2012  (pdf)
• Plan déneignement Villaz 2011 (pdf)

Petit rappel : que sont les mâchefers ?

 Les mâchefers sont issus du traitement par incinération des déchets ménagers des 114 communes du "périmètre SILA", comprenant le territoire de la Filière. Ils résultent du traitement des scories récupérés à la base des fours. 

 Commission Locale d’Information et de Suivi

Le lundi 10 octobre 2011, la Commission Locale d'Information et de Suivi (CLIS) du site de l'ancienne carrière « les Lapiaz » à Aviernoz s'est réunie à la Préfecture de Haute-Savoie sous la présidence de Jean-François RAFFY, sous-préfet, Secrétaire Général de la Préfecture et Sous-Préfet de l'arrondissement d'Annecy. Cette commission a été mise en place par le Préfet de la Haute-Savoie en 2010 à la suite de la découverte de mâchefers valorisables sur ce site.

Elle est composée des élus, des associations, des propriétaires et des riverains du site et des services de l'Etat. Elle a pour mission d'informer les parties concernées sur les études et mesures mises en place et les résultats obtenus.

En introduction à cette réunion de la CLIS, Jean-François RAFFY a rappelé l'origine de ce dépôt et de sa découverte : à la fin de l'année 2009, lors de l'instruction d'une demande d'autorisation pour le dépôt de déchets inertes sur le site de l'ancienne carrière "Les Lapiaz" à Aviernoz, les services de l'Etat ont découvert, à la lecture du dossier, qu'il était prévu d'utiliser des mâchefers valorisables en provenance du SILA.

Une visite sur place a montré que des mâchefers valorisables avaient été déposés sur ce site pour réaliser dans un premier temps des merlons de protection et, dans un second temps des pistes de roulement sous forme de « mille-feuilles ». Les conditions dans lesquelles ces pistes de roulement ont été réalisées n'étant pas conformes aux dispositions réglementaires en vigueur, le Préfet a ordonné l'arrêt immédiat de tout dépôt sur ce site et la mise en place d'un dispositif de surveillance pour mesurer l'impact sanitaire et environnemental de ces dépôts. En revanche, l'emploi de mâchefers valorisables pour la constitution de merlons est possible sous certaines conditions (définies par la circulaire du 9 mai 1994), qui n'étaient pas réunies sur ce site, nécessitant notamment leur couverture.

Le SILA en sa qualité de producteur des mâchefers, étant chargé de leur élimination, a immédiatement accepté de prendre en charge cette surveillance.

 Les résultats obtenus jusqu'à ce jour ont montré :

• qu'aucune évolution notable n'est détectable sur les eaux souterraines. Certains piézomètres restent impactés par le dépôt de mâchefers mais la qualité des eaux ne présente pas d'évolution significative. En outre, aucun dépassement des limites de potabilité n'est constaté dans l'eau des sources exploitées à des fins domestiques. Toutefois, les résultats obtenus en juin 2011 ont révélé, parmi l'ensemble des paramètres suivis, une dégradation de l'eau de la source utilisée par Mlle Chamoux et M Patout, pour les polluants « dioxines » et « furanes » au-delà de la valeur guide fixée par l'AFSSA, en l'absence de valeur réglementaire. Bien que les concentrations mesurées restent faibles, par mesure de précaution, ces riverains ont été invités à ne plus consommer l'eau de cette source et à ne plus l'utiliser pour la préparation de leurs aliments
• que les sédiments de la Filière ne présentent pas de dégradation de qualité entre l'amont et l'aval du site,
•  que les eaux de la Filière ne présentent pas d'impact notable,
•  que les analyses de la chair de poissons de la Filière, de sols et de végétaux qui ont été également réalisées n'ont pas mis en évidence d'impact lié au site. Il en est de même pour les eaux du puits de Dollay servant au pompage de l'eau potable.

 D'une manière générale, si ces résultats ne mettent pas en évidence une pollution significative résultant de la présence de ces dépôts de mâchefers valorisables, cette situation impose de prendre des mesures de mise en sécurité efficaces et pérennes, dans l'attente d'une décision définitive sur le devenir du site et sa réhabilitation.

A l'issue des premiers résultats présentés à la CLIS du 21 décembre 2010, trois solutions ont été proposées par les membres de la CLIS :

1. conserver le site en l'état et assurer une simple surveillance, dans la mesure où il s'agit de      mâchefers valorisables pouvant être utilisés pour des travaux publics,
2. enlever immédiatement la totalité des mâchefers y compris ceux utilisés pour la réalisation de merlons de protection,
3. mettre en sécurité le site par une solution de confinement consistant dans la mise en place d'une couverture destinée à s'opposer à la percolation des eaux de pluie au travers des mâchefers et au transfert des polluants vers l'aval et, parallèlement, évaluer l'efficacité du dispositif par la surveillance des milieux et des impacts sanitaires et environnementaux.

 D'emblée, le Préfet a écarté la première solution et il a demandé au SILA d'étudier les solutions deux et trois. C'est ainsi que par arrêté préfectoral du 10 mars 2011, le Préfet a prescrit au SILA de présenter un projet de mise en sécurité du site durable, sans exclure aucune technique. Il s'agit de définir des objectifs de qualité des milieux vulnérables et des dispositions techniques permettant d'atteindre ces objectifs (couvertures, retrait, amélioration du drainage des eaux météoriques...) sur la base d'un bilan coûts –avantages.

En outre, le Préfet a demandé au SILA de poursuivre la surveillance des milieux, en fonction de l'usage qui en est fait, afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires, en cas de dégradation de certains paramètres.

Lors de la CLIS du 10 octobre 2011, le SILA a présenté les résultats de cette étude pour une mise en sécurité durable du site. Ces derniers jours, des membres de la CLIS ont manifesté leur impatience, ils ont pu constater lors de cette présentation que le choix entre la solution de l'enlèvement total des mâchefers et la solution de la mise en sécurité par une couverture des mâchefers et la poursuite des surveillances, n'est pas aussi simple que certaines associations ont bien voulu le présenter.

 En effet, ce qu'il faut retenir de cette étude :

 Quelle que soit la solution finale retenue la réalisation d'un dispositif de collecte/rétention des eaux de pluie (bassin étanche) est nécessaire, il peut être mis en place dans un délai d'un à deux mois, le Préfet a demandé que les travaux soient engagés dés maintenant et réalisés dans le délai de deux mois.

•  l'excavation complète du mélange indissociable de déchets inertes et de mâchefers présents sur le site (soit prés de 130 000 m3) et leur dépôt en décharge spécialisée prendrait entre 2 à 2,5 ans. Ceci sous réserve de la disponibilité des décharges spécialisées, en outre cette solution présenterait des risques environnementaux et une gêne importante pour les riverains : trafic routier représentant 6 600 rotations de camions, 1,6 à 2,3 M Km parcourus, avec des difficultés techniques (risques de chutes de blocs, mâchefers indurés). Le coût estimé se situe entre 19,5 et 23,4 M€.
•  la mise en sécurité par le recouvrement imperméable des mâchefers pourrait être réalisée rapidement, dans un délai de 7 à 9 mois, l'impact sur l'environnement et pour les riverains serait moindre et le suivi environnemental serait bien entendu poursuivi pour s'assurer de l'efficacité de cette solution. Coûts estimés: couverture géomembrane entre 2 et 4,6 M€ ; couverture argileuse entre 1,5 et 4,8 M€.

 Après examen des solutions proposées par les services de l'Etat, le Préfet a demandé au SILA de mettre en sécurité rapidement le site des Lapiaz par la couverture imperméable des mâchefers et la poursuite des surveillances sanitaires et environnementales, en considérant que l'enlèvement complet des mâchefers mélangés aux terres ne permettrait pas de répondre aux exigences du principe de précaution et présenterait des risques environnementaux importants.

Le Préfet a également demandé que ces travaux soient effectués dans les délais présentés par le SILA et que les services de l'Etat suivent très attentivement leurs exécutions, à défaut, si nécessaire, le Préfet prendra les mesures utiles pour qu'ils soient réalisés d'office par l'Etat.

Pour connaître la position des élus locaux sur ce dossier, vous pouvez télécharger la lettre adressée à tous les habitants du pays de la filière : machefers (pdf)

C'est une équipe enthousiaste, dynamique et pleine de bonne humeur qui a accueilli les enfants au restaurant scolaire. Merci à Marie, Roselyne, Laurence, Béatrix, Geneviève, Patricia, Caroline, Colette, Heïdi et Brigitte !

N'hésitez pas à le télécharger.

BONNE LECTURE A TOUS ET BONNE RENTREE !

Cliquez ici  VILLAZ INFOS 128 (pdf)

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter la mairie au 04.50.60.61.64                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  

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