Commission Finances – Développement économique – Commerces – artisanat- services.

Roger Bonazzi, Patrick Chatelain, Patrick Hiscock, Gabrielle Rothan, Christian Martinod.

Avec la contribution de Isabelle Coudy, Hubert Hinschberger

Le Bilan de l’année 2009

Les orientations préparées, proposées par la commission finance et votées en Mars 2009 par le conseil Municipal retenaient les principes ci-dessous.

• Contenir l’augmentation des charges de fonctionnement à caractère général à 3 % pour infléchir une croissance les années passées de 13%.
• Intégrer une augmentation des charges de personnel pour faire évoluer la gestion et l’organisation des ressources humaines de la Mairie.
• Augmenter la fiscalité locale qui n’a pas vu ses taux augmenter depuis l’année 2006 pour atténuer l’effet de ciseau entre la croissance plus rapide des dépenses que les recettes
• Réaliser une provision en vue du remboursement de l’emprunt in fine en 2013 suite à l’achat de terrain en extension de la zone d’activité Grand bois

Pour les investissements le conseil municipal a financé un plan pour :

• Poursuivre et achever l’extension du groupe scolaire (2 245 000 €) mis à la disposition du public en septembre 09
• Assurer l’entretien courant des voiries, bâtiments et travaux neufs indispensables (750 000 €)
• Financer la révision du PLU : nouvelle étude (52 000 € sur 2 ans – 38 000 Budgétisé en 2009)

La totalité de l’excédent de l’exercice cumulé antérieur a été viré en section investissement pour le financement des projets :345 118,00 €, Un nouvel emprunt de 1208 800,00 € sur 20 ans. La loi de finance 2009 a permis d’anticiper le versement du FCTVA pour un montant de ….

L’année 2009 marque un tournant dans les finances par l’accroissement très significatif du niveau des dépenses d’équipement qui ont été financé à 60% par l’emprunt.

Le maintien de la capacité d’autofinancement et l’encadrement du niveau d’endettement de la commune deviennent donc des indicateurs clés pour piloter la gestion des finances dans les années à venir

Comment la commission finance aborde-t-elle cette situation nouvelle et poursuit son rôle d’accompagnement du travail des commissions concernant les projets de développement de la commune  ?

En fin d’année 2008, la commission finance a investi dans une solution de prospective financière de la société Finance active, Premier fournisseur en France de services interactifs aux décideurs financiers.

Cet outil a doté la commission finance, le conseil Municipal et par la même la commune d’un outil puissant pour établir une base de travail fiable à partir des données de rétrospective des années 2006,2007,2008 et pour donner la possibilité d’engager des stratégies financières en fonction des orientations souhaitées.

La commission finance accompagne le travail des commissions pour les investissements à venir en proposant une bibliothèque de scénarios pour illustrer, sauvegarder ou retravailler les différentes politiques budgétaires à mettre en place en effectuant les arbitrages pertinents pour l’avenir de la commune.

Au quotidien, la commune dispose des tableaux de bords et de la mise en évidence des principaux agrégats financiers pour engager les plan d’action qui s’impose. (Gestion de la dette, fiscalité).

Les tableaux et les graphiques complètent l’analyse.

Evolution des bases fiscales directes de la commune.

Répartition en % des bases fiscales

Evolution des recettes et dépenses de fonctionnement de la commune

Evolution des dépenses d’équipement de la commune.

La commune gère deux régies

Régie de l’Eau

Les analyses réalisées dans le cadre du bilan qualité 2008 confirme la bonne qualité des eaux distribuées sur la commune de Villaz tant pour le réseau de Disonche que pour le réseau principal (Forage d’Onnex et Disonche Nantisses).

Malgré l’augmentation de la population, et les périodes de sécheresse que nous constatons plus fréquentes, les études confirment également la potentialité des captages à couvrir les besoins de la commune.

La consommation d’eau évaluée à 128 379 m3 en 2008 augmente peu et ceci malgré la croissance du nombre d’abonnés qui atteint 1121 en 2008.

Les abonnés se répartissent à 50% entre l’assainissement collectif et l’assainissement individuel.

La coexistence de ces deux modes d’assainissement sur la commune génère deux systèmes de tarification de l’eau que nous détaillons ci-dessous à titre d’information.

La tarification de l’eau inclus la distribution de la l’eau puis la collecte et le traitement des eaux usées.

Distribution de l’eau

Le prix de distribution de l’eau est le même pour les deux systèmes d’assainissement. Elle comprend un abonnement forfaitaire pour le branchement au réseau et un prix de consommation au m3.

Le conseil Municipal par délibération a voté une augmentation de 2,5% sur la distribution de l’eau mise en œuvre au 1er Novembre 2009 qui porte l’abonnement à 48,39 € et la consommation au m3 de 1,00€.

Collecte et traitement des eaux usées

Le mode de calcul des taxes diffère selon le mode de la collecte et de l’assainissement. La commune prélève ces taxes mais les reverse aux organismes publics et n’a pas compétence sur la gestion et l’évolution de ces taxes.

Pour l’assainissement individuel, une taxe forfaitaire annuelle est collectée pour la communauté de commune du Pays de filière et reversé au SPANC. La charge de l’entretien et du traitement est sous la responsabilité de l’usager. Cette taxe forfaitaire qui couvre le service du contrôle des installations par le SPANC est de 17 €.

Pour l’assainissement collectif, une taxe liée à la consommation en m3 est collectée pour le compte du SILA. Cette taxe couvre l’ensemble des services d’entretien et de traitement qui n’incombe plus à l’usager. Le prix du M3 est de 1,29€

Il est donc difficile aujourd’hui de pouvoir comparer ces deux tarifications puisque on ne peut comparer des niveaux services comparables.

Régie de la cantine scolaire.

(Voir si nous souhaitons intégrer un bilan dans cette rubrique commission finance.)

Développement économique Commerce Artisanat et services.

Malgré une conjoncture économique difficile, La commune de Villaz confirme son attractivité commerciale et industriel par l’ouverture de nouveaux commerces, de nouvelles entreprises sur son territoire.