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Formulaires de demandes de d’urbanisme

vendredi 10 juillet 2009 , par Les services techniques

Pour vos demandes d’urbanisme vous pouvez utiliser les formulaires suivants en format Pdf ou bien les remplir directement en ligne sur le site du ministère de l’équipement : service-public.fr sans oublier de nous les adresser.

- Certificat d’urbanisme
- Declaration d’achevement des travaux
- Declaration d’ouverture de chantier
- Declaration prealable
- Demande de permis modificatif
- Demande de permis de construire et d’amenager
- Demande de permis de construire maison individuelle
- Demande de permis de demolir